Permis de construire n° 0622152100064 à Carvin pour 249 m² de locaux, 37 rue de l'Egalite
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 0622152100064
Demandeur
LE QUARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622152100064, délivré le 3 novembre 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 37 rue de l'Egalite. La demande émane de LE QUARTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 237 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 954 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 39. La voie, rue de l'Egalite, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 954 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 237 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 621 m² à 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
| Locaux | 237 m² | 12 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 12 m² | 249 m² |
| Total | 621 m² | 12 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 12 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -237 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 237 m² | 12 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 12 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE QUARTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Carvin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE QUARTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384055323
- SIRET
- 38405532300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152100064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Egalite à Carvin (62220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Egalite depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.