Permis de construire Locaux N° 0622152100064

Permis de construire n° 0622152100064 à Carvin pour 249 m² de locaux, 37 rue de l'Egalite

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 0622152100064

Demandeur

LE QUARTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152100064, délivré le 3 novembre 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 37 rue de l'Egalite. La demande émane de LE QUARTE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 237 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 954 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 39. La voie, rue de l'Egalite, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 954 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 237 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 621 m² à 633 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
Locaux 237 m² 12 m² 237 m² 0 m² 237 m² 12 m² 249 m²
Total 621 m² 12 m² 237 m² 0 m² 237 m² 12 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 237 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 237 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 237 m² 12 m² 237 m² 0 m² 237 m² 12 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE QUARTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Carvin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE QUARTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384055323
SIRET
38405532300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152100064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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