Déclaration préalable à Bruay-la-Buissière pour 1 624 m² de logement - Rue Flandre Dunkerque 1940
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 14 octobre 2022 · Dossier DP n° 0621782200173 · Demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0621782200173, accordée le 14 octobre 2022 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Flandre Dunkerque 1940, Bruay-la-Buissière (62700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale logement. Le projet transforme 18 logements existants pour en créer 10, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD565.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 588 m² | 486 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 36 m² | 1 624 m² |
| Total | 1 588 m² | 486 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 36 m² | 1 624 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 2 | - | - | - | 10 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621782200173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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