Permis de construire n° 0621782200010 à Bruay-la-Buissière pour 495 m² de locaux, Rue De Bretagne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 0621782200010
Demandeur
EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621782200010 porte sur un projet situé Rue De Bretagne. EPSM VAL DE LYS - ARTOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1092, AE1028, AE1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 725 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 220 m² |
| Total | 1 725 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 725 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 220 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209303
- SIRET
- 26620930300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VENANT (62350)
Autres dossiers de EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621782200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |