Permis de construire Locaux N° 0621782200009

Permis de construire n° 0621782200009 à Bruay-la-Buissière pour 39 m² de locaux, 358 Rue Des Hayettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 0621782200009

Demandeur

SCI DES HAYETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621782200009 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un projet situé 358 Rue Des Hayettes. Le demandeur déclaré est SCI DES HAYETTES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 124 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 163 m²
Total 254 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 163 m²
dont Bureaux 124 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 163 m²
Total locaux 124 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HAYETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790988364
SIRET
79098836400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621782200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 358 Rue Des Hayettes, à Bruay-la-Buissière (62700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES HAYETTES et accordée le 21 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782200009, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruay-la-Buissière

Autres types d'autorisations à Bruay-la-Buissière