Permis de construire Locaux N° 0621782200013

Permis de construire n° 0621782200013 à Bruay-la-Buissière pour 94 m² de locaux, Rue Christophe Colomb

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0621782200013

Demandeur

MCF 2 - VIMY BRUAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621782200013 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé Rue Christophe Colomb. Le demandeur déclaré est MCF 2 - VIMY BRUAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM643, AM645, AM646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 325 m²

Surface existante avant

20 082 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

20 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM643 AM645 AM646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 082 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 20 176 m²
Total 20 082 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 20 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 082 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 20 176 m²
dont Bureaux 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m²
dont Entrepôt 18 456 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 18 550 m²
Total locaux 20 082 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 20 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCF 2 - VIMY BRUAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
902584796
SIRET
90258479600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621782200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Christophe Colomb, à Bruay-la-Buissière (62700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCF 2 - VIMY BRUAY et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782200013, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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