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Déclaration préalable Locaux N° 0621601700127

Déclaration préalable n° 0621601700127 à Boulogne-sur-Mer pour 100 m² de locaux, 6 - 5 Boule Daunou

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 - 5 Boule Daunou, à Boulogne-sur-Mer (62200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DELPIERRE ASSURANCES et accordé le 2 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601700127, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2017

Dossier DP n° 0621601700127

Demandeur

DELPIERRE ASSURANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621601700127 a été accordée le 2 juillet 2017 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 - 5 Boule Daunou. La demande émane de DELPIERRE ASSURANCES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XS29, XS164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

6 180 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

6 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XS29 XS164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 808 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	3 708 m²
Locaux	2 372 m²	100 m²	0 m²	100 m²	2 472 m²
Total	6 180 m²	100 m²	100 m²	0 m²	6 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	2 124 m²	0 m²	0 m²	2 124 m²
dont Hôtels	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Autres activités	248 m²	100 m²	100 m²	348 m²
dont Bureaux	248 m²	100 m²	100 m²	348 m²
Total locaux	2 372 m²	100 m²	100 m²	2 472 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 400 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELPIERRE ASSURANCES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434629275
SIRET: 43462927500018
Code APE (NAF): 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621601700127
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 - 5 Boule Daunou, à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DELPIERRE ASSURANCES et accordé le 2 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601700127, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-sur-Mer

DP n°0621601700124 Locaux Autorisé

40 Rue Wallet

Boulogne-sur-Mer (62200)

Transformation sans extension

13 juin 2017 355 m² SDP SCI VJG

PC n°0621601700001 Locaux Commencé

Rue Alexandre Adam

Boulogne-sur-Mer (62200)

Nouvelle construction

27 juin 2017 1 170 m² SDP STEF TRANSPORT

DP n°0621601700144 Locaux Autorisé

21 Rue Charles Dickens

Boulogne-sur-Mer (62200)

Transformation sans extension

27 juin 2017 11 m² SDP

PC n°0621601700009 Logement Annulé

62 Rue Jules Baudelocque

Boulogne-sur-Mer (62200)

Extension sans transformation

13 juil. 2017 71 m² SDP

DP n°0621601700168 Locaux Autorisé

1 Place Gustave Charpentier Angle 62 Rue Faidherbe

Boulogne-sur-Mer (62200)

Transformation sans extension

13 juil. 2017 75 m² SDP ICF NORD-EST SA D'HLM

DP n°0621601700169 Locaux Autorisé

100 Rue Des Pipots

Boulogne-sur-Mer (62200)

Transformation sans extension

13 juil. 2017 35 m² SDP

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