Déclaration préalable Locaux N° 0621601700124

Déclaration préalable n° 0621601700124 à Boulogne-sur-Mer pour 355 m² de locaux, 40 Rue Wallet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier DP n° 0621601700124

Demandeur

SCI VJG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621601700124 a été accordée le 13 juin 2017 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Wallet. Le dossier a été déposé par SCI VJG.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ444, AZ445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ444 AZ445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 022 m²
Total 1 022 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 022 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 022 m²
dont Bureaux 667 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 022 m²
dont Entrepôt 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² -355 m² 0 m²
Total locaux 1 022 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VJG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823389366
SIRET
82338936600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601700124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Wallet, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI VJG et accordée le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601700124, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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