Déclaration préalable n° 0621602400051 à Boulogne-sur-Mer pour 80 m² de logement, 29 Boule Daunou
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier DP n° 0621602400051
Demandeur
SCI MARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621602400051 a été accordée le 14 mars 2024, pour un projet situé 29 Boule Daunou. Le demandeur déclaré est SCI MARVIN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 80 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339274292
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WIMEREUX (62930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621602400051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |