Déclaration préalable Locaux N° 0621601700168

Déclaration préalable à Boulogne-sur-Mer pour 75 m² de locaux - 1 Place Gustave Charpentier Angle 62 Rue Faidherbe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier DP n° 0621601700168

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621601700168, accordée le 13 juillet 2017 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Gustave Charpentier Angle 62 Rue Faidherbe, Boulogne-sur-Mer (62200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle 62 Rue Faidherbe

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 301 m²
Locaux 102 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 177 m²
Total 478 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerce et services 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601700168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Gustave Charpentier Angle 62 Rue Faidherbe, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordée le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601700168, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Boulogne-sur-Mer