Déclaration préalable Locaux N° 0620652100125

Déclaration préalable n° 0620652100125 à Avion pour 520 m² de locaux, 5 Rue Du 2 Fevrier 1965

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier DP n° 0620652100125

Demandeur

K DESTOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620652100125, accordée le 19 octobre 2021 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du 2 Fevrier 1965. Le dossier a été déposé par K DESTOCK.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 790 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 020 m²
Total 1 020 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Autres activités 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 500 m²
dont Entrepôt 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 500 m²
Total locaux 1 020 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K DESTOCK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889374005
SIRET
88937400500011
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
AVION (62210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620652100125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 2 Fevrier 1965, à Avion (62210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par K DESTOCK et accordé le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620652100125, déposé en mairie d'Avion.

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