Déclaration préalable Locaux N° 0620651800116

Déclaration préalable n° 0620651800116 à Avion pour 74 m² de locaux, 87 Boulevard Gabriel Peri

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier DP n° 0620651800116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 décembre 2018 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620651800116 porte sur un projet situé 87 Boulevard Gabriel Peri.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
14/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2020

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMY (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620651800116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 87 Boulevard Gabriel Peri, à Avion (62210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620651800116, déposé en mairie d'Avion.

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