Déclaration préalable Locaux N° 0620571900006

Déclaration préalable n° 0620571900006 à Audruicq pour 7 m² de locaux, 96 Rue Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier DP n° 0620571900006

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620571900006 a été accordée le 1 mars 2019, pour un projet situé 96 Rue Carnot. La demande émane de HYPROMAT LAVAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audruicq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audruicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 26 m²
Total 19 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 26 m²
Total locaux 19 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352367239
SIRET
35236723900469
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
HOERDT (67720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620571900006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 96 Rue Carnot, à Audruicq (62370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HYPROMAT LAVAGE et accordée le 1 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620571900006, déposé en mairie d'Audruicq.

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