Déclaration préalable Mixte N° 0620412600102

Déclaration préalable n° 0620412600102 à Arras pour 193 m² de logement et locaux, 7 Place Du Maréchal Foch

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0620412600102

Demandeur

TMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620412600102 a été accordée le 30 mars 2026, pour un projet situé 7 Place Du Maréchal Foch. TMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB686. L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
dont Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
571921162
SIRET
57192116200053
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
ARRAS (62000)

Autres dossiers de TMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412600102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Place Du Maréchal Foch, à Arras (62000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TMA et accordée le 30 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412600102, déposé en mairie d'Arras.

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