Permis de construire n° 0620411900036 à Arras pour 3 211 m² de logement, rue du Docteur Forgeois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2020
Dossier PC n° 0620411900036
Demandeur
QUIETUDE + 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411900036 a été délivré le 26 janvier 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Docteur Forgeois. La société de programme immobilier QUIETUDE + 62 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements. La répartition par taille compte 46 des 63 logements en T2. Sur un terrain de 7 037 m², le programme représente 3 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 211 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 211 m² | 3 211 m² |
| Total | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 211 m² | 3 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 46 logements sur 63.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 46 | 7 | - | - | - | 63 |
| 15,9 % | 73,0 % | 11,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier QUIETUDE + 62, une SCCV basée à Amiens. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
QUIETUDE + 62
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879861169
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AMIENS (80090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411900036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 06/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BY 19 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.