La déclaration préalable n° 0620412000225 a été accordée le 23 septembre 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue des Quatre Crosses.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 172. Sur la même voie, rue des Quatre Crosses, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/09/2020

Autorisation

23/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total	74 m²	74 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HÉNIN-SUR-COJEUL (62128)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412000225
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 septembre 2020
Date de dépôt	23/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Quatre Crosses à Arras (62000)

L’autre dossier recensé rue des Quatre Crosses depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0620412000024 Logement Terminé

20 rue des Quatre Crosses

Arras (62000)

Extension sans transformation

10/02/2020 401 m² SDP CREPIN INVEST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620412000024 Locaux Autorisé

253Bi Avenue Jean Mermoz

Arras (62000)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 353 m² SDP D.L.A.

PC n°0620412000016 Locaux Terminé

15 rue Willy Brandt

Arras (62000)

Extension sans transformation

18 sept. 2020 82 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

DP n°0620412000221 Locaux Autorisé

80 rue Saint Aubert

Arras (62000)

Transformation sans extension

22 sept. 2020 80 m² SDP

PC n°0620412000032 Locaux Autorisé

Rued U Crinchon

Arras (62000)

Transformation sans extension

02 nov. 2020 239 m² SDP PAS DE CALAIS HABITAT

PC n°0620412000037 Locaux Terminé

13/15 Rue Leon Gambetta

Arras (62000)

Nouvelle construction

02 nov. 2020 1 265 m² SDP OXIAL

DP n°0620412000295 Logement Autorisé

12 rue Ernest de Lannoy

Arras (62000)

Transformation sans extension

03 nov. 2020 229 m² SDP

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