Déclaration préalable n° 0620411500141 à Arras pour 437 m² de locaux, 33 rue de Cambrai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier DP n° 0620411500141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juin 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620411500141 porte sur un projet situé 33 rue de Cambrai.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 437 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 305 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2015, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 21. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Cambrai, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 437 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 437 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 437 m² parmi les 557 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 557 m² à 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 0 m² | 437 m² | 120 m² | 437 m² | -120 m² | 437 m² |
| Total | 557 m² | 0 m² | 437 m² | 120 m² | 437 m² | -120 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 557 m² | 0 m² | 437 m² | 120 m² | 437 m² | -120 m² | 437 m² |
| Total locaux | 557 m² | 0 m² | 437 m² | 120 m² | 437 m² | -120 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-SOUS-BELLONNE (62490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411500141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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