Permis de construire n° 0620411500016 à Arras pour 138 m² de locaux, 7 avenue de l'Hippodrome
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 0620411500016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411500016, délivré le 22 juin 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 avenue de l'Hippodrome.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 514 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 26, BN 8. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Hippodrome, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 514 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 512 m² à 650 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 650 m² |
| Total | 512 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 512 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 650 m² |
| Total locaux | 512 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Hippodrome à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de l'Hippodrome depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.