Déclaration préalable Locaux N° 0620402400146

Déclaration préalable n° 0620402400146 à Arques pour 40 m² de locaux, rue Condorcet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier DP n° 0620402400146

Demandeur

SAS FOVET JEAN-PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620402400146 a été accordée le 23 décembre 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Condorcet. Le projet est porté par SAS FOVET JEAN-PIERRE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 238 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 107, ZC 74. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Condorcet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 238 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 107 ZC 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 13 238 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 m² à 53 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 53 m²
Total 13 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 53 m²
Total locaux 13 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS FOVET JEAN-PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Arques.

Demandeur

SAS FOVET JEAN-PIERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388787905
SIRET
38878790500024
Code APE (NAF)
43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402400146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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