Déclaration préalable n° 0620402400146 à Arques pour 40 m² de locaux, rue Condorcet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier DP n° 0620402400146
Demandeur
SAS FOVET JEAN-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620402400146 a été accordée le 23 décembre 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Condorcet. Le projet est porté par SAS FOVET JEAN-PIERRE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 238 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 107, ZC 74. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Condorcet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 13 238 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 m² à 53 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 53 m² |
| Total | 13 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 53 m² |
| Total locaux | 13 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FOVET JEAN-PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Arques.
Demandeur
SAS FOVET JEAN-PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388787905
- SIRET
- 38878790500024
- Code APE (NAF)
- 43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARQUES (62510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402400146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Condorcet à Arques (62510)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Condorcet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.