Permis de construire Locaux N° 0620402300024

Permis de construire n° 0620402300024 à Arques pour 1 274 m² de locaux, 32 Rue Louvois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0620402300024

Demandeur

REGNIER SUCRE & SALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402300024, délivré le 29 janvier 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Louvois. Le dossier a été déposé par REGNIER SUCRE & SALE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E960, E946, E958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 569 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

2 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E960 E946 E958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 918 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 2 192 m²
Total 918 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 2 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 918 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 2 192 m²
dont Industrie 918 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 1 627 m²
dont Entrepôt 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 918 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 2 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGNIER SUCRE & SALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
577080138
SIRET
57708013800057
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
ARQUES (62510)

Autres dossiers de REGNIER SUCRE & SALE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Louvois, à Arques (62510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGNIER SUCRE & SALE et accordé le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402300024, déposé en mairie d'Arques.

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