Déclaration préalable Locaux N° 0620392400010

Déclaration préalable à Arleux-en-Gohelle pour 20 m² de locaux - 11 Che De Lens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 0620392400010

Demandeur

COUSIN AGRICOLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620392400010, accordée le 26 août 2024 à Arleux-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Che De Lens, Arleux-en-Gohelle (62580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COUSIN AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 684 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arleux-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arleux-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62039
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 645 m²
Total 1 625 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 625 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUSIN AGRICOLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503245169
SIRET
50324516900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARLEUX-EN-GOHELLE (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620392400010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Che De Lens, Arleux-en-Gohelle (62580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COUSIN AGRICOLE et accordée le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620392400010, instruit par la commune de Arleux-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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