Déclaration préalable Locaux N° 0620392400010

Déclaration préalable n° 0620392400010 à Arleux-en-Gohelle pour 20 m² de locaux, 11 Che De Lens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 0620392400010

Demandeur

COUSIN AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Che De Lens, la déclaration préalable n° 0620392400010 a été accordée le 26 août 2024 à Arleux-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COUSIN AGRICOLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 684 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleux-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62039
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 645 m²
Total 1 625 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 625 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 645 m²
Total locaux 1 625 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUSIN AGRICOLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503245169
SIRET
50324516900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
ARLEUX-EN-GOHELLE (62580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620392400010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Che De Lens, à Arleux-en-Gohelle (62580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COUSIN AGRICOLE et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620392400010, déposé en mairie d'Arleux-en-Gohelle.

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