Déclaration préalable Locaux N° 0620392100001

Déclaration préalable n° 0620392100001 à Arleux-en-Gohelle pour 19 m² de locaux, 11 Rue De Lens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier DP n° 0620392100001

Demandeur

COUSIN AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620392100001 a été accordée le 15 février 2021 à Arleux-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De Lens. La demande émane de COUSIN AGRICOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 400 m²

Surface existante avant

3 918 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleux-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62039
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 918 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 937 m²
Total 3 918 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 270 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 289 m²
Autres activités 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
Total locaux 3 918 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUSIN AGRICOLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503245169
SIRET
50324516900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
ARLEUX-EN-GOHELLE (62580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620392100001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue De Lens, à Arleux-en-Gohelle (62580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COUSIN AGRICOLE et accordé le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620392100001, déposé en mairie d'Arleux-en-Gohelle.

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