Déclaration préalable Locaux N° 0620392500008

Déclaration préalable n° 0620392500008 à Arleux-en-Gohelle pour 14 m² de locaux, 37 Rue De Bois-Bernard (D 919

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 0620392500008

Demandeur

DEBLOCK FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue De Bois-Bernard (D 919, la déclaration préalable n° 0620392500008 a été accordée le 13 août 2025 à Arleux-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DEBLOCK FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC167, AC227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 723 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleux-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC150 AC167 AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62039
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 244 m²
Total 1 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 244 m²
Total locaux 1 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBLOCK FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931562748
SIRET
93156274800018
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Localisation
VIMY (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620392500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 37 Rue De Bois-Bernard (D 919, à Arleux-en-Gohelle (62580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEBLOCK FRERES et accordé le 13 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620392500008, déposé en mairie d'Arleux-en-Gohelle.

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