Permis de construire Logement N° 0620392400003

Permis de construire n° 0620392400003 à Arleux-en-Gohelle pour 167 m² de logement, 1 Rue De La Chapelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 0620392400003

Demandeur

DORIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620392400003 a été délivré le 3 juillet 2024 à Arleux-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par DORIANA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleux-en-Gohelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62039
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 157 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 39 m²
Total 196 m² 10 m² 157 m² 0 m² 157 m² 10 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DORIANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983645979
SIRET
98364597900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLEUX EN GOHELLE (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620392400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Chapelle, à Arleux-en-Gohelle (62580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DORIANA et accordé le 3 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620392400003, déposé en mairie d'Arleux-en-Gohelle.

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