Déclaration préalable à Juvigny Val d'Andaine pour 13 m² de locaux - 22 Place Saint Michel Juvigny S/S Andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier DP n° 06121119F0015
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 06121119F0015, accordée le 16 octobre 2019 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé 22 Place Saint Michel Juvigny S/S Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juvigny S/S Andaine
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 154 m² |
| Total | 141 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060069
- SIRET
- 20006006900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121119F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |