Déclaration préalable n° 06121119F0015 à Juvigny Val d'Andaine pour 13 m² de locaux, 22 Place Saint Michel Juvigny S/S Andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier DP n° 06121119F0015
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Place Saint Michel Juvigny S/S Andaine, la déclaration préalable n° 06121119F0015 a été accordée le 16 octobre 2019 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juvigny S/S Andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 154 m² |
| Total | 141 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 154 m² |
| Total locaux | 141 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060069
- SIRET
- 20006006900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121119F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |