Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 558 m² de locaux - La Roserie Juvigny Sous Andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 06121119F0008
Demandeur
EARL DURAND DE LA ROSERIE
Cette page présente le permis de construire n° 06121119F0008, délivré le 29 juillet 2019 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Roserie Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DURAND DE LA ROSERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juvigny Sous Andaine
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 558 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 54 m² | 558 m² |
| Total | 504 m² | 558 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 54 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 504 m² | 558 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 54 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DURAND DE LA ROSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488607748
- SIRET
- 48860774800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121119F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |