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Permis de construire Locaux N° 06121118F0010

Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 460 m² de locaux - 13 Place Saint Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Place Saint Michel, Juvigny Val d'Andaine (61140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE et accordé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121118F0010, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 06121118F0010

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06121118F0010, délivré le 26 septembre 2018 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé 13 Place Saint Michel, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	80 m²	380 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Total	380 m²	80 m²	380 m²	380 m²	80 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	80 m²	380 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060069
SIRET: 20006006900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUVIGNY S/S ANDAINE - JUVIGNY VA (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121118F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Place Saint Michel, Juvigny Val d'Andaine (61140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE et accordé le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121118F0010, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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