Permis de construire Locaux N° 0611532600003

Permis de construire n° 0611532600003 à Écouché-les-Vallées pour 387 m² de locaux, 0 Rue De Saint-Ouen Saint-Ouen-Sur-Maire

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0611532600003

Demandeur

CPLG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0611532600003, délivré le 21 avril 2026 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 0 Rue De Saint-Ouen Saint-Ouen-Sur-Maire. La demande émane de CPLG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² en exploitation agricole et forestière et 188 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B270, B272, B274. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 951 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B270 B272 B274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Ouen-Sur-Maire

Territoires administratifs

Commune
Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPLG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919979179
SIRET
91997917900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUGE-SUR-MAIRE (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611532600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Rue De Saint-Ouen Saint-Ouen-Sur-Maire, à Écouché-les-Vallées (61150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CPLG et accordé le 21 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611532600003, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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