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Permis de construire Locaux N° 06100715F0197

Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 485 m² de locaux - La Ribardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ribardiere, Athis-Val de Rouvre (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA RIBARDIERE et accordé le 28 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100715F0197, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 06100715F0197

Demandeur

EARL DE LA RIBARDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06100715F0197, délivré le 28 décembre 2015 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Ribardiere, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA RIBARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N700.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 744 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

2 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2015

Chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ribardiere

Territoires administratifs

Commune: Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 744 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	2 229 m²
Total	1 744 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Agricole et forestier	1 744 m²	441 m²	441 m²	2 185 m²
Total locaux	1 744 m²	485 m²	485 m²	2 229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA RIBARDIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 415028034
SIRET: 41502803400015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ATHIS-DE-L ORNE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100715F0197
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ribardiere, Athis-Val de Rouvre (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA RIBARDIERE et accordé le 28 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100715F0197, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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