Déclaration préalable Locaux N° 06100724F0087

Déclaration préalable n° 06100724F0087 à Athis-Val de Rouvre pour 38 m² de locaux, 2 Rue Guillaume Le Conquerant Athis De L'orne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier DP n° 06100724F0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06100724F0087 a été accordée le 23 octobre 2024 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Guillaume Le Conquerant Athis De L'orne.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Athis De L'orne

Territoires administratifs

Commune
Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 55 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 93 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY LE ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100724F0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Guillaume Le Conquerant Athis De L'orne, à Athis-Val de Rouvre (61100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100724F0087, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

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