Déclaration préalable Locaux N° 06100724F0087

Déclaration préalable à Athis-Val de Rouvre pour 38 m² de locaux - 2 Rue Guillaume Le Conquerant Athis De L'orne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier DP n° 06100724F0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06100724F0087, accordée le 23 octobre 2024 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Guillaume Le Conquerant Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD144.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Athis De L'orne

Territoires administratifs

Commune
Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 55 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 93 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY LE ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100724F0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Guillaume Le Conquerant Athis De L'orne, Athis-Val de Rouvre (61100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100724F0087, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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