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Déclaration préalable Locaux N° 06100613V0105

Déclaration préalable à Argentan pour 21 m² de locaux - 2 Avenue De La Foret Normand

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier DP n° 06100613V0105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06100613V0105, accordée le 26 novembre 2013 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Avenue De La Foret Normand, Argentan (61200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 165 m²
Total 144 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100613V0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De La Foret Normand, Argentan (61200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100613V0105, instruit par la commune de Argentan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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