Permis de construire Logement N° 06100119A0043

Permis de construire n° 06100119A0043 à Alençon pour 149 m² de logement, Lotissement Les Portes de Rue du Coteau de la Briante

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 06100119A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100119A0043 a été délivré le 18 février 2020 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse Lotissement Les Portes de Rue du Coteau de la Briante.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 232 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 166. Sur la même voie, Lotissement Les Portes de, la base recense 13 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 232 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Coteau De La Briante

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 232 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENÇON (61000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100119A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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