Permis de construire Logement N° 06066721T0023

Permis de construire n° 06066721T0023 à Verberie pour 188 m² de logement, 230 Rue Des Remparts

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 06066721T0023

Demandeur

TCC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06066721T0023, délivré le 15 juillet 2022 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 230 Rue Des Remparts. Le demandeur déclaré est TCC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD446. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
26/10/2024
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2024

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TCC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953821295
SIRET
95382129500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LONGUIEL-SAINTE-MARIE (60126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066721T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 26/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue Des Remparts, à Verberie (60410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TCC et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066721T0023, déposé en mairie de Verberie.

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