Permis de construire n° 06061219T0004 à Senlis pour 1 512 m² de logement, Rue Du Haut De Villevert E
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 mai 2019
Dossier PC n° 06061219T0004
Demandeur
PERFORMANCE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061219T0004, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2019 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Haut De Villevert E. Le demandeur déclaré est PERFORMANCE PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV125, AV126, AV124. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
| Total | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERFORMANCE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 789243193
- SIRET
- 78924319300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VOISINS LE BRETONNEUX (78960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061219T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |