Permis de construire n° 06061219T0004 à Senlis pour 1 512 m² de logement, rue du Haut de Villevert E
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 mai 2019
Dossier PC n° 06061219T0004
Demandeur
PERFORMANCE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061219T0004, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2019 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Haut de Villevert E. Le marchand de biens PERFORMANCE PIERRE porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 logements individuels. Sur un terrain de 5 685 m², le programme représentait 1 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 116 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 125, AV 126, AV 124. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 685 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 512 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 116 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
| Total | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PERFORMANCE PIERRE, basé à Voisins-le-Bretonneux.
Demandeur
PERFORMANCE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 789243193
- SIRET
- 78924319300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061219T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 125, AV 126, AV 124 à Senlis (60300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.