Déclaration préalable Locaux N° 06058922T0030

Déclaration préalable n° 06058922T0030 à Saint-Maximin pour 34 m² de locaux, 81 Rue De Valmy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier DP n° 06058922T0030

Demandeur

SOBI CASH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06058922T0030 a été accordée le 31 août 2022 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 81 Rue De Valmy. SOBI CASH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE278. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 004 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 038 m²
Total 1 004 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m²
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 1 004 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBI CASH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841071624
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058922T0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 81 Rue De Valmy, à Saint-Maximin (60740).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOBI CASH et accordée le 31 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058922T0030, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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