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Permis de construire Locaux N° 06058923T0001

Permis de construire à Saint-Maximin pour 226 m² de locaux - 4 Route De Gouvieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Gouvieux, Saint-Maximin (60740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DEUX MARRONNIERS et accordé le 20 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058923T0001, instruit par la commune de Saint-Maximin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 06058923T0001

Demandeur

LES DEUX MARRONNIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06058923T0001, délivré le 20 mars 2023 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Route De Gouvieux, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DEUX MARRONNIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL186, AL189, AL191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/04/2023

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL186 AL189 AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	169 m²	226 m²	226 m²	395 m²
Total	331 m²	226 m²	226 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	169 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX MARRONNIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814930749
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation: SAINT-MAXIMIN (60740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058923T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Gouvieux, Saint-Maximin (60740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DEUX MARRONNIERS et accordé le 20 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058923T0001, instruit par la commune de Saint-Maximin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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