Permis de construire Locaux N° 06058921T0013

Permis de construire n° 06058921T0013 à Saint-Maximin pour 904 m² de locaux, Rue Louis St-Just

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 06058921T0013

Demandeur

4DF 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2022 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058921T0013 porte sur un projet situé Rue Louis St-Just. La demande émane de 4DF 21.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC299. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 0 m² 904 m² 5 m² 904 m² -5 m² 905 m²
Total 910 m² 0 m² 904 m² 5 m² 904 m² -5 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 910 m² 0 m² 904 m² 5 m² 904 m² -5 m² 905 m²
Total locaux 910 m² 0 m² 904 m² 5 m² 904 m² -5 m² 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4DF 21

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903508240
SIRET
90350824000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTDIDIER (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058921T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis St-Just, à Saint-Maximin (60740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 4DF 21 et accordée le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058921T0013, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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