Permis de construire Locaux N° 06050019T0012

Permis de construire n° 06050019T0012 au Plessis-Belleville pour 61 m² de locaux, 8 Avenue De La Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 06050019T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2020 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050019T0012 porte sur un projet situé 8 Avenue De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 76 m²
Locaux 0 m² 30 m² 31 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 107 m² 30 m² 31 m² 0 m² 31 m² 30 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 31 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 31 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050019T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De La Gare, au Plessis-Belleville (60330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050019T0012, déposé en mairie du Plessis-Belleville.

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