Déclaration préalable Locaux N° 06047119T0014

Déclaration préalable n° 06047119T0014 à Noyon pour 126 m² de locaux, 86 Chemin Du Chatelain

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 06047119T0014

Demandeur

SCI H S M S

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mars 2019 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06047119T0014 porte sur un projet situé 86 Chemin Du Chatelain. Le dossier a été déposé par SCI H S M S.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 26 m² 100 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 100 m² 26 m² 100 m² 0 m² 100 m² 26 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 26 m² 100 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 100 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 100 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H S M S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484125984
SIRET
48412598400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047119T0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 86 Chemin Du Chatelain, à Noyon (60400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI H S M S et accordé le 12 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047119T0014, déposé en mairie de Noyon.

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