Déclaration préalable Locaux N° 06047118T0077

Déclaration préalable n° 06047118T0077 à Noyon pour 60 m² de locaux, 28 Boulevard Carnot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier DP n° 06047118T0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2018 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06047118T0077 porte sur un projet situé 28 Boulevard Carnot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047118T0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Boulevard Carnot, à Noyon (60400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047118T0077, déposé en mairie de Noyon.

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