Permis de construire Locaux N° 06047119T0005

Permis de construire n° 06047119T0005 à Noyon pour 166 m² de locaux, 35 Avenue De La Liberation

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 06047119T0005

Demandeur

SANLU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047119T0005 a été délivré le 6 juin 2019 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Avenue De La Liberation. Le projet est porté par SANLU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE300, AE302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE300 AE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 269 m² 84 m² 82 m² 0 m² 82 m² 84 m² 353 m²
Total 420 m² 84 m² 82 m² 0 m² 82 m² 84 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 84 m² 82 m² 0 m² 0 m² 166 m² 318 m²
Autres activités 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 35 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total locaux 269 m² 84 m² 82 m² 0 m² 82 m² 84 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507550689
SIRET
50755068900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
HAM (80400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047119T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Avenue De La Liberation, à Noyon (60400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANLU et accordé le 6 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047119T0005, déposé en mairie de Noyon.

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