Déclaration préalable n° 06047121T0042 à Noyon pour 910 m² de logement, 81 Boulevard Carnot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier DP n° 06047121T0042
Demandeur
SCI LE MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06047121T0042 a été accordée le 1 juillet 2021 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 81 Boulevard Carnot. Le projet est porté par SCI LE MANOIR.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 910 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL206. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
| Locaux | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | -910 m² | 410 m² |
| Total | 1 320 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 1 320 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821216892
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RETHONDES (60153)
Autres dossiers de SCI LE MANOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047121T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |