Permis de construire Mixte N° 06046325T0024

Permis de construire n° 06046325T0024 à Nogent-sur-Oise pour 513 m² de logement et locaux, 90 Rue Jean Jaures

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 06046325T0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 06046325T0024 a été délivré le 22 avril 2026 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO147, BO172, BO797. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

513 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO147 BO172 BO797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 513 m² 0 m² 416 m² 0 m² 513 m² -97 m² 416 m²
Total 513 m² 0 m² 513 m² 0 m² 513 m² 0 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Équipements publics 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² -513 m² 0 m²
Total locaux 513 m² 0 m² 416 m² 0 m² 513 m² -97 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046325T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Rue Jean Jaures, à Nogent-sur-Oise (60180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046325T0024, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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