Déclaration préalable n° 06039521T0054 à Méru pour 74 m² de locaux, 2 rue Emile Zola
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier DP n° 06039521T0054
Demandeur
SEPA - SOCIETE D'EXPLOITATION PIECES ET ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06039521T0054 a été accordée le 6 mai 2021 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 rue Emile Zola. SEPA - SOCIETE D'EXPLOITATION PIECES ET ATELIER porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 240. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Zola, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² de commerce et activités de service et 9 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 998 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 998 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 998 m² |
| Total | 998 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 65 m² | 9 m² | 989 m² |
| Autres activités | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 9 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 998 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEPA - SOCIETE D'EXPLOITATION PIECES ET ATELIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lacroix St Ouen. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SEPA - SOCIETE D'EXPLOITATION PIECES ET ATELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892462623
- SIRET
- 89246262300018
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LACROIX ST OUEN (60610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039521T0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Zola à Méru (60110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Emile Zola depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.