Déclaration préalable Logement N° 06035526T0001

Déclaration préalable n° 06035526T0001 à Laversines pour 70 m² de logement, 12 Rue Saint Martin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 06035526T0001

Demandeur

CHAUGILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laversines (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06035526T0001 a été accordée le 1 avril 2026, pour un projet situé 12 Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est CHAUGILAS.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E202. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laversines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laversines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUGILAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
348332149
SIRET
34833214900023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035526T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Saint Martin, à Laversines (60510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CHAUGILAS et accordé le 1 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06035526T0001, déposé en mairie de Laversines.

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