Permis de construire n° 06015924T0024 à Compiègne pour 500 m² de logement, 33 rue de l'Estacade
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 06015924T0024
Demandeur
SCI L'ESTACADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015924T0024, délivré le 15 novembre 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 rue de l'Estacade. SCI L'ESTACADE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 292 m² existants. 4 des 6 logements sont des T5. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 744 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 348. Sur la même voie, rue de l'Estacade, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 292 m² existants et construit 500 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 744 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 500 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
La surface de plancher passe de 292 m² à 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -292 m² | 0 m² |
| Total | 292 m² | 500 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 208 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 4 | - | 6 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ESTACADE, dont l'adresse déclarée est à Jaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'ESTACADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899643241
- SIRET
- 89964324100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015924T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Estacade à Compiègne (60200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Estacade depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.