Permis de construire Locaux N° 06015914T0002

Permis de construire n° 06015914T0002 à Compiègne pour 101 m² de locaux, 17 B Rue Des Lombards

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 06015914T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 B Rue Des Lombards, le permis de construire n° 06015914T0002 a été délivré le 10 avril 2014 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY CEDEX (92613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015914T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 B Rue Des Lombards, à Compiègne (60200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 30 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015914T0002, déposé en mairie de Compiègne.

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