Permis de construire n° 06014817T0002 à Chèvreville pour 111 m² de logement, Route D Ognes Za Le Bosquet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 06014817T0002
Demandeur
SCI LOCABATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D Ognes Za Le Bosquet, le permis de construire n° 06014817T0002 a été délivré le 7 août 2017 à Chèvreville (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCI LOCABATI.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chèvreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chèvreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Bosquet
Territoires administratifs
- Commune
- Chèvreville Code postal 60440 Identifiant INSEE 60148
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 231 m² |
| Total | 269 m² | 73 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 73 m² | 342 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCABATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810678458
- SIRET
- 81067845800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEVREVILLE (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014817T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |