Déclaration préalable n° 06012919T0005 à Carlepont pour 267 m² de logement, 61 (E Rue Robert Neret
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2019
Dossier DP n° 06012919T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06012919T0005 a été accordée le 15 juin 2019 à Carlepont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 (E Rue Robert Neret.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F594, F598, F811. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlepont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carlepont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carlepont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60129
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 0 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012919T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |