Permis de construire n° 06012916T0005 à Carlepont pour 91 m² de locaux, 58 Rue De La Poste
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 06012916T0005
Demandeur
COMMUNE DE CARLEPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carlepont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012916T0005 a été délivré le 17 mars 2017, pour un projet situé 58 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARLEPONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F511, F512, F658. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlepont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Carlepont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carlepont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60129
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 91 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 56 m² | 254 m² |
| Total | 198 m² | 91 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 56 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 91 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 56 m² | 254 m² |
| Total locaux | 198 m² | 91 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 56 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARLEPONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001289
- SIRET
- 21600128900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CARLEPONT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012916T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |