Permis de construire Locaux N° 06012920T0006

Permis de construire n° 06012920T0006 à Carlepont pour 260 m² de locaux, 655 Route De Bailly

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2020

Dossier PC n° 06012920T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carlepont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012920T0006 a été délivré le 10 octobre 2020, pour un projet situé 655 Route De Bailly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D66, D64, D111. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlepont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 296 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
06/07/2021
Autorisation
10/10/2020
3
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carlepont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D66 D64 D111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carlepont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60129
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLEPONT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012920T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 octobre 2020
Date de dépôt 06/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 655 Route De Bailly, à Carlepont (60170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06012920T0006, déposé en mairie de Carlepont.

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